Le DSA : une réglementation qui va changer la donne
Le règlement européen sur les services numériques (DSA, pour Digital Services Act) va entrer en vigueur le 25 août 2023. Cette réglementation vise à encadrer les contenus publiés et les produits vendus par les plus grandes plateformes du web européen. Les réseaux sociaux devront notamment modérer les contenus haineux ou illégaux, les marketplaces devront contrôler l’identité des vendeurs, et les publicités à destination des mineurs ou liées à des critères ethniques, religieux ou sexuels seront interdites.
Les entreprises concernées par le DSA
La liste des « très grandes plateformes » et des « très grands moteurs de recherche » soumis au DSA a été officialisée par Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. Au total, 19 entreprises seront concernées, parmi lesquelles Google, Meta, Twitter, TikTok, Apple, Amazon, Booking et Zalando. Quatre ou cinq autres services pourraient rejoindre la liste dans les prochaines semaines.
Les obligations des plateformes
Les plateformes soumises au DSA devront respecter de nouvelles obligations en matière de modération des contenus, de contrôle de l’identité des vendeurs et d’interdiction de publicités à destination des mineurs ou liées à des critères ethniques, religieux ou sexuels. Elles devront également mesurer les « risques systémiques » liés à leur activité. Le DSA va donc changer la donne pour les plus grandes entreprises du web européen.
Par votre serviteur dévoué, SAM SESSINOU HOUNKPE-DUFFAY
