L’Union européenne approuve un projet de réglementation de l’IA plus strict
L’Union européenne a approuvé un projet de réglementation de l’intelligence artificielle (IA) plus strict que le texte initial d’avril 2021. Les eurodéputés se sont réunis le jeudi 11 mai pour un vote en commission et ont décidé de passer à la vitesse supérieure. Découvrez les 5 points importants de l’IA Act.
1. L’objectif de l’IA Act
L’IA Act vise à fixer un cadre juridique uniforme à la commercialisation et à l’usage des intelligences artificielles. Il a pour but d’empêcher de potentielles dérives liées à l’IA, tout en laissant la place à l’innovation. Cette réglementation serait une première mondiale à cette échelle.
2. L’application de l’IA Act
L’Europe avance un texte reprenant les réglementations déjà appliquées en matière de sécurité des produits. Les entreprises qui développent des IA jugées « à risque » devront garantir le maintien d’un contrôle humain, la mise en place d’une documentation technique et d’un système de gestion du risque. Chaque pays membre de l’UE aura son propre organe de contrôle.
3. Interdiction de certaines utilisations de l’IA
Les eurodéputés ont donné leur feu vert à l’interdiction de l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les espaces publics et des outils de police prédictive. L’Europe ne veut pas voir se développer sur son territoire ces deux exemples d’application de l’IA. Les systèmes établissant des notes sociales, d’identification biométrique, de manipulation subliminale et ciblant les personnes vulnérables étaient également visés.
4. Impact sur les IA génératives comme ChatGPT
Les IA génératives devront divulguer quels contenus protégés par des droits d’auteur ont été utilisés pour entraîner leur modèle de langage. Ces IA devraient être testées par des experts indépendants pour contrôler les risques possibles concernant la sécurité, la santé, les droits fondamentaux, la démocratie ou encore l’environnement.
5. Quand sera mis en place l’IA Act ?
La confirmation du résultat de ce premier accord aura lieu en juin lors d’une séance plénière de la commission. S’en suivra une nouvelle période de négociations avec les États membres avant d’aboutir à la rédaction et au vote du texte final. Margrethe Vestager, vice-présidente de la commission, espère terminer cette année.
Par votre serviteur dévoué, SAM SESSINOU HOUNKPE-DUFFAY
