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ce qui change au 1er juin 2023



La résiliation en 3 clics : une révolution pour les consommateurs

À partir du 1er juin 2023, les consommateurs pourront résilier leur contrat d’assurance en ligne en seulement 3 clics. Cette nouveauté, mise en place par le ministère de l’économie, vise à simplifier la procédure de désabonnement en ligne et à protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. Cette décision, prise en août 2022 par décret d’application, s’étendra bientôt à d’autres services, tels que la téléphonie ou l’électricité.

Une mesure qui s’applique aux contrats conclus en ligne

Pour le moment, la résiliation en 3 clics ne concerne que les contrats « conclus en ligne avec les assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles ». Cependant, elle sera bientôt étendue à d’autres secteurs dans les prochaines semaines, selon le ministre Bruno Le Maire.

Comment fonctionne la résiliation en 3 clics ?

Selon les termes du décret, l’option de résiliation d’un contrat doit être directement accessible sur l’interface en ligne du professionnel. Un CTA devra être nommé « résilier votre contrat », ou adopter une formulation similaire et claire. L’assuré devra fournir certaines informations, telles que son nom et prénom, un moyen de contact, la référence du contrat et la date de l’événement donnant lieu à la résiliation. Un récapitulatif sera alors présenté à l’assuré, qui devra confirmer sa demande par l’intermédiaire d’une « mention lisible » de type « confirmer ma demande de résiliation ».

Une mesure qui protège les consommateurs

Tout manquement par le professionnel à ses obligations sera sanctionné d’une amende administrative d’un montant de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € maximum pour une personne morale. Pour le ministre de l’économie, cette mesure montre que la France est de nouveau précurseur en matière de protection des consommateurs. Un soulagement pour les consommateurs, qui pourront désormais résilier leur contrat d’assurance en seulement 3 clics, sans avoir besoin de se déplacer ou de contacter leur assureur.

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Par votre serviteur dévoué, SAM SESSINOU HOUNKPE-DUFFAY