Meta écope d’une amende record de 1,2 milliard d’euros en Irlande
La CNIL irlandaise frappe fort
La Data Protection Commission (DPC), équivalent de la CNIL irlandaise, a infligé à Meta la plus importante amende jamais reçue par une entreprise dans l’Union européenne. Cette sanction s’élève à 1,2 milliard d’euros et fait suite à des transferts illégaux de données personnelles d’utilisateurs européens de Facebook vers les États-Unis.
Des pratiques illégales selon le RGPD
Ces transferts illégaux de données personnelles constituent une violation du RGPD. Ils consistent à stocker les données des clients européens outre-Atlantique, sans que ces dernières soient suffisamment protégées contre les actes de malveillance et les surveillances illégales par les autorités américaines.
Une décision attendue
La décision de la DPC irlandaise était attendue depuis longtemps. Elle reproche notamment à Meta d’avoir utilisé les « clauses contractuelles types », un mécanisme juridique jugé insuffisamment protecteur des transferts de données. La DPC ordonne également à Meta de cesser tout transfert de données des internautes européens vers les États-Unis à compter du 12 octobre prochain. Les données collectées depuis 2020 devront également être rapatriées vers des datacenters européens avant le 12 novembre.
Facebook se défend
Facebook estime de son côté être injustement traité, expliquant utiliser un mécanisme légal comme d’autres entreprises présentes en Europe et aux États-Unis. Nick Clegg, responsable des affaires publiques de Facebook, a regretté cette décision et a déclaré que Meta envisageait un appel auprès de la justice irlandaise.
Par votre serviteur dévoué, SAM SESSINOU HOUNKPE-DUFFAY
