L’Union Européenne travaille sur un projet de loi pour encadrer l’IA
L’IA Act, un projet de loi en cours d’étude par l’Union Européenne, propose une réglementation de l’intelligence artificielle pour assurer la sécurité et les droits des utilisateurs. Cette loi établit un cadre juridique pour la commercialisation et l’utilisation de l’IA, classant les applications en trois catégories de risques.
Un projet de loi pour protéger les utilisateurs
L’objectif de l’IA Act est de permettre l’innovation via l’IA tout en évitant les abus et en protégeant les utilisateurs. Les applications à risque inacceptable, telles que la notation sociale en Chine, sont interdites, tandis que les candidatures à haut risque sont soumises à des exigences légales spécifiques. Les applications non répertoriées ne sont pas réglementées.
Une loi bientôt en vigueur ?
La proposition de règlement sur l’IA est actuellement en examen par plusieurs comités au Parlement européen et devrait être soumise au vote lors d’une séance plénière en avril. Le projet de loi vise à encadrer le développement de l’IA, sans être contre cette technologie.
Un projet de régulation plus strict adopté en mai 2023
Les eurodéputés ont adopté un projet de régulation de l’IA plus strict que le texte initial d’avril 2021 lors d’un vote en commission le jeudi 11 mai 2023.
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Par votre serviteur dévoué, SAM SESSINOU HOUNKPE-DUFFAY
