Le RGPD, un standard mondial
Cela fait maintenant cinq ans que le RGPD est en vigueur. Cette réglementation encadre le traitement des données personnelles dans l’Union européenne. Selon le militant autrichien Max Schrems, interrogé par Le Monde, le RGPD est devenu un « standard mondial ». Plus de 70 pays ont adopté des textes similaires. Depuis cinq ans, les membres de l’UE ont infligé plus de 2 milliards d’euros d’amendes administratives pour non-respect du RGPD.
Des sanctions plus légères mais plus nombreuses
Plus le temps passe, plus les pays de l’Union simplifient leurs procédures de sanction et optent pour la multiplication de plus petites amendes – à l’image de l’Espagne et de la France – avec deux objectifs : répondre plus efficacement aux plaintes et convaincre les derniers réfractaires.
Des amendes en hausse constante
Entre 2018 et 2022, ce sont plus de 2 milliards d’euros d’amendes qui ont été distribuées en Europe. Et l’année 2023 risque déjà d’être record. Les plus importantes amendes infligées en Europe ont été à l’encontre de Meta-Facebook, Amazon, Meta-Instagram et Google.
Une application encore lacunaire
Si les montants des amendes évoqués sont importants, ils masquent certaines lacunes et manques de moyens pour mettre efficacement en application le RGPD. En France, seulement 30 amendes ont été émises depuis 2018. Les autorités commencent à sévir et à réellement user de leur pouvoir dissuasif, mais les manquements sont encore nombreux.
Des entreprises de plus en plus conscientes
Malgré tout, les entreprises semblent avoir bien intégré ce règlement. Les amendes élevées ont contribué à une prise de conscience accrue de la nécessité de se conformer à la loi. Reste à donner les moyens aux organismes de contrôle pour que le respect de la protection des données personnelles devienne une véritable norme. Le RGPD est-il une réelle avancée ou une simple illusion ? L’avenir nous le dira.
Par votre serviteur dévoué, SAM SESSINOU HOUNKPE-DUFFAY
